Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes à distance conclues entre d’une part, la société CHOCOLAT-T, Société par Actions Simplifiée, au capital de 6.000 Euros, dont le siège social est à SERIGNAN DU COMTAT (84830), Chemin Vieux d’Orange, Impasse les Pessades, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le numéro 808.323.588, représentée par Monsieur Jean-Benoît TRUCHOT, Président, et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site internet CHOCOLAT-T ci-après dénommées “le client”.
En conséquence le fait de passer une commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Aucune condition particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes, sauf accord exprès du vendeur. A ce titre, CHOCOLAT-T SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande seront celles en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.
Le client a l’interdiction de revendre les produits CHOCOLAT-T, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au contrat de vente. L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le fait de cocher la case “acceptation des conditions générales de vente” , ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.)
Produits
Les photos des produits sur le site CHOCOLAT-T tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. L’emballage, l’aspect et la composition des produits sont toutefois susceptibles de varier eu égard à leurs saisonnalités et aux procédés de fabrication mis en œuvre.
Les chocolats et autres confiseries étant déclinés en gammes, il est possible que dans une boîte assortie une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité, de la saison notamment.
Dés lors ces photos ne peuvent être considérées comme contractuelles, elles sont fournies à titre indicatif et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de CHOCOLAT-T ni affecter la validité de la vente sous réserve des garanties légales prévues à l’article “Garantie” des présentes.
CHOCOLAT-T accorde un soin particulier à la présentation détaillée : composition, liste des ingrédients, de chacun de ses produits suivant les mentions requises par la législation en vigueur. CHOCOLAT-T accorde la plus grande attention à ce que les éventuelles substances allergènes mises en en œuvre dans ses produits soit précisées pour chaque produit. Pour toute information complémentaire sur les produits, veuillez contacter notre service clientèle à l’adresse suivante : jean-benoit@chocolat-t.com.
Commande
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CHOCOLAT-T ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour à l’expéditeur. Si le client souhaite faire ré-acheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge les frais supplémentaires.
CHOCOLAT-T se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu’elle présente un caractère anormal ou émane d’un client coutumier des incidents de paiement.
CHOCOLAT-T vous demandera de prendre contact par mail avec le service clientèle à l’adresse : jean-benoit@chocolat-t.com, afin de suivre une procédure appropriée pour les demandes relatives à des relations commerciales entre professionnels ou commerçants.
A compter de la validation des données de carte bancaire sur l’interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement et réception effective par CHOCOLAT-T de la somme correspondant au montant de celle-ci.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, CHOCOLAT-T informera le client par courrier électronique et proposera, soit de lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a été débité.
Toutefois, dans la limite du possible, le client pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au client.
Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.
Prix et tarifs de livraison
Les prix indiqués s’entendent en euros TTC. Ils ne comprennent ni le transport, ni la livraison. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CHOCOLAT-T.
CHOCOLAT-T se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix suite à la grande variabilité du coût des matières premières.
Les frais et conditions d’expéditions sont détaillés sur la page Informations livraison.
Paiement – Sécurité des données
Le paiement s’effectue par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Pour la sécurité de vos paiements, la solution de paiement retenue par CHOCOLAT-T s’effectue sur un serveur sécurisé de notre banque. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL qui garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.
Livraison des produits
Les colis sont préparés et conditionnés par CHOCOLAT-T dans un emballage fermé, résistant, de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport.
Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (adresse complète, étage, code porte, téléphone…etc.). CHOCOLAT-T ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications.
ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
CHOCOLAT-T s’engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu’à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu’elle aura déterminé.
Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et sa réception effective par la CHOCOLAT-T, sont préparées et expédiées dans les 48 heures.
Soucieux de vous servir nos chocolats dans les meilleures conditions, les commandes seront expédiées uniquement les mardis, mercredi et jeudi afin d’éviter tout stockage dans des entrepôts ou autres lieux non prescrits pour la bonne conservation de ceux-ci.
Les délais de livraison habituels hors périodes de fêtes (Noel, Jour de l’An, Pâques) sont de trois (3) jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception par CHOCOLAT-T de la commande du paiement.
Pendant les fêtes, en période de forte activité, les délais habituels ne pourront pas forcément être garantis et il faudra tenir compte des suivants :
Expédition pour une livraison avant Noël (24 décembre) : commande avant le 15 décembre.
Expédition pour une livraison le 1er janvier (31 décembre) : commande avant le 25 décembre.
Passé ce délai, vous êtes en mesure de consulter le site de suivi de La Poste sur lequel vous pourrez y retrouver l’acheminement de vos colis par le biais du n° d’envoi qui vous aura été fourni lors de la confirmation de l’envoi de votre commande.
CHOCOLAT-T s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués. Ces délais sont donnés à titre indicatif, aucun dédommagement ne pourra être demandé à CHOCOLAT-T en cas de non-respect de ces derniers.
Le client doit vérifier le contenu du colis et l’état des produits au moment de la livraison et s’assurer qu’ils sont conformes à sa commande.
En cas de manquants, de pertes ou d’avaries, le client doit formuler des réserves précises sur le bon, la facture auprès du transporteur. Toute anomalie concernant les produits (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, non-conformité, colis endommagé ou ouvert, produits défectueux) devra être impérativement adressé au service clientèle au plus tard dans les 3 jours suivant la réception du colis.
Aucune réserve ne peut être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté par la chocolaterie Chocolat.T. En cas de réclamation le client s’adressera :
- par courrier à : Chocolat.T – Chemin vieux d’Orange Impasse les Pessades – 84830 Serignan du Comtat ;
- par courriel à : jean-benoit@chocolat-t.com
Compte tenu de la fragilité des produits les expéditions vers les pays chauds sont exclues.
Il reste que le chocolat est un produit fragile et CHOCOLAT-T se réserve de ne pas répondre aux commandes à certaines période de l’année et plus particulièrement en périodes chaudes.
Droit de rétractation – Retours
Les dispositions de l’article L121-16 du Code de la consommation prévoient que le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit en matière de vente à distance.
Toutefois, ce délai de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables agroalimentaires, de nature fragile et altérables comme le chocolat et les produits vendus par CHOCOLAT-T. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir.
Garantie
Les produits vendus par CHOCOLAT-T sont conformes à la réglementation en vigueur et ils bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à la consommation.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer CHOCOLAT-T, par écrit, de la non-conformité des produits dans un délai maximum de 48h à compter de la livraison ou de l’existence des vices cachés dans un délai maximum de 48h à compter de leur découverte. Passé ces délais, aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par CHOCOLAT-T.
Réclamation
Toutes les réclamations devront avoir lieu dans le délai indiqué ci-dessus, accompagnée d’une explication du problème rencontré. Elles doivent être adressées à l’adresse suivante :
CHOCOLAT-T, Chemin Vieux d’Orange Impasse les Pessades – 84830 Serignan du Comtat.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaires, CHOCOLAT-T n’acceptera aucun retour et aucun échange de produits, sans accord préalable formel entre CHOCOLAT-T et le client. En cas d’accord pour le retour, le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour en cas de réclamation seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Après analyse de la situation, CHOCOLAT-T déterminera de façon discrétionnaire l’arrangement approprié, soit le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En cas de retours anormaux ou abusifs, CHOCOLAT-T se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Garantie de Conservation – Dégustation
Les produits CHOCOLAT-T se dégustent à température ambiante entre 18°C et 20°C sous un délai de 15 jours suivant les produits après leur achat. Les produits CHOCOLAT-T sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 15°C et 20°C dans un endroit frais et sec.
Confidentialité des données
Soucieuse de la protection de la vie privée, CHOCOLAT-T conserve toutes les informations concernant ses clients avec la plus stricte confidentialité. Lors des achats, ne sont demandées que les informations indispensables pour le bon suivi de la commande (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qui peut être exercé auprès de CHOCOLAT-T à l’adresse e-mail suivante : jean-benoit@chocolat-t.com.
Propriété intellectuelle
La marque « CHOCOLAT.T » est déposée en France et à l’international.
Le site internet CHOCOLAT-T, l’intégralité de son contenu, ainsi que l’ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de la SAS CHOCOLAT-T. Tous les textes, ouvrages, illustrations, marques et images reproduits sur le site sont protégés par les règles relatives au droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l’un des éléments qui le compose, est interdite à défaut d’accord préalable et écrit de CHOCOLAT-T. Toute violation des dispositions du présent article exposera le contrevenant à des poursuites pénales pour actes de contrefaçon. Ce dernier engagera également sa responsabilité pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à CHOCOLAT-T pour obtenir une solution amiable et conformément au Code de la Consommation, le client pourra préalablement à une éventuelle action contentieuse, demander le recours à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends, notamment celui visé aux articles L 611-1 et suivants du Code de la Consommation. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle
En cas de désaccord persistant, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun
